Newsletter n°7 : les actualités de la formation professionnelle Mars/Avril 2023

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Newsletter n°7 : les actualités de la formation professionnelle Mars/Avril 2023


CLEA Management : Lancement de la campagne d’habilitation des organismes

Depuis le 22 mars 2023 et ce jusqu’au 22 mai 2023, les organismes peuvent candidater auprès de Certif’Pro afin d’être habilités à délivrer la nouvelle certification CléA Management.

La certification CléA Management a pour objet la validation des compétences de base liées à l’exercice du management. Son objectif principal est de contribuer au « renouveau des pratiques managériales », notamment en permettant de concilier la multiplicité des organisations de travail et la mobilisation des nouveaux outils numériques.

Le « référentiel des compétences de base du management » est construit autour de trois domaines recouvrant 17 compétences, dont quatre compétences transverses, identifiées comme répondant à l’enjeu transversal « contribuer à l’amélioration continue ».


Bilan pédagogique et financier : Campagne 2023

La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier (BPF) se déroulera du 3 avril au 31 mai 2023. La date limite fixée initialement au 30 avril par l’article R6352-23 du Code du travail a été reportée.

Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos. La saisie du BPF peut s’effectuer en ligne sur le site Mon Activité Formation.


Référent ou Accompagnant handicap

La branche des organismes de formation a conclu le 8 juillet 2022 un « accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien en emploi des salariés en situation de handicap ». Les entreprises de la branche des organismes de formation, dont 90 % comptent moins de 20 salariés, ne sont pour la plupart pas soumises à l’obligation de désigner un référent handicap. A défaut de référent, elles devront désormais se doter d’un accompagnant handicap.


Permis de conduire et CPF

La proposition de loi visant à « faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire » a été adoptée par les députés le lundi 27 mars 2023. Le texte prévoit de financer tous les types de permis de conduire par le compte personnel de formation (CPF). Par amendement, le gouvernement a précisé que cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et qu’elle sera précisée par décret, après consultation des partenaires sociaux


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