Qualiopi : ce qui a changé au 1er septembre 2023

L’arrêté du 31 mai 2023 publié au Journal officiel du 8 juin 2023 a fait part de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions relatives aux différents audits prévus dans le cadre de la certification Qualiopi et ce, à partir du 1er septembre 2023.

Ci-dessous un récapitulatif des principaux changements :

L’obligation d’affichage du certificat
Affichage sur le site internet et dans les locaux de l’organisme de formation. Dans le cas contraire, il doit pouvoir être fourni sur demande des parties prenantes

L’audit de surveillance

• Peut être effectué en présentiel sur demande de l’organisme de formation,
• Seront audités, les indicateurs ayant donné lieu à des non-conformités à l’audit initial , les indicateurs ne pouvant donner lieu qu’à des non-conformités majeures à savoir : 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31, 32 ainsi que les indicateurs 1, 3, 17, 19,
• Majoration de 0,5 jour pour les nouveaux entrants,
• Obligation d’avoir réalisé au moins une action pour chaque catégorie d’action pour lesquelles l’organisme candidate.

L’audit de renouvellement
A réaliser en présentiel et à minima 3 mois avant la fin de validité de la certification précédente.

Des précisions sont également apportées sur les délais de traitement des non-conformités, ou encore sur la définition des indicateurs pouvant donner lieu à des non-conformités mineures.
L’arrêté du 31 mai 2023 introduit également une définition des organismes « considérés comme nouveaux entrants » et les adaptations mises en place dans leur procédure d’accès à Qualiopi. Est ainsi considéré comme « nouvel entrant » :

• un prestataire d’actions concourant au développement des compétences dans sa première année d’activité » ;
• un prestataire d’actions concourant au développement des compétences qui débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie ».

Actualisation des notices d’aide RNCP et RS

Des versions actualisées des notices d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP et au RS ont été mises en ligne par France compétences. Ces documents détaillent les étapes permettant l’enregistrement d’une certification dans l’un de ces deux répertoires et sont des guides à destination des certificateurs qui souhaitent déposer une demande.
Ces nouvelles notices sont complétées avec deux nouveaux chapitres relatifs à « l’aide à la saisie des partenaires » habilités à préparer leurs certifications et à la « saisie des correspondances ».

France VAE, lancement de la version Beta de la plateforme

Le ministère délégué à la Formation professionnelle a lancé une version Beta de « France VAE », la plateforme institutionnelle du futur service public de la VAE. Prévue pour expérimenter les fonctionnalités du futur service public, annoncé pour début 2024, elle permet notamment aux architectes de parcours de se référencer.
Cette première version ne concerne que six secteurs d’activité et un peu moins de 200 certifications. La version Beta sera progressivement élargie à d’autres certifications une fois les textes réglementaires publiés.

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