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Qualiopi : nouvelles modalités d’audit

Un an et demi après l’entrée en vigueur de la certification qualité Qualiopi, le ministère du Travail procède à de nombreux ajustements, portés par l’arrêté du 31 mai 2023 publié au Journal officiel du 8 juin 2023. Celui-ci vient compléter les dispositions relatives aux différents audits prévus dans le cadre de la certification Qualiopi :

• L’audit initial, la liste des pièces et informations devant être transmises par l’organisme demandant la certification Qualiopi est complétée en passant de huit à dix occurrences, mais surtout réécrite dans un objectif de plus grandes clarté et précision.
• L’audit de surveillance, des précisions sont, là aussi, apportées sur les indicateurs devant être vérifiés. De même, il est clairement précisé que l’obligation d’affichage du certificat Qualiopi, qui peut donner lieu à une « non-conformité majeure » si elle n’est pas respectée, doit aussi être vérifiée. Une majoration de la durée de l’audit de surveillance est aussi prévue pour les organismes audités comme nouveaux entrants à l’audit initial. Parmi les autres nouveautés figure notamment la possibilité de réaliser l’audit de surveillance sur place à la demande de l’organisme audité.
• L’audit de renouvellement, le cas d’un changement d’organisme certificateur est dorénavant prévu et explicité. Le transfert d’une certification entre deux organismes certificateurs, en particulier lorsque ce transfert fait suite au refus ou au retrait d’accréditation de l’organisme certificateur ayant délivré la certification, est précisé par ailleurs.

Des précisions sont également apportées sur les délais de traitement des non-conformités, ou encore sur la définition des indicateurs pouvant donner lieu à des non-conformités mineures.
L’arrêté du 31 mai 2023 introduit également une définition des organismes « considérés comme nouveaux entrants » et les adaptations mises en place dans leur procédure d’accès à Qualiopi. Est ainsi considéré comme « nouvel entrant » :

• un prestataire d’actions concourant au développement des compétences dans sa première année d’activité » ;
• un prestataire d’actions concourant au développement des compétences qui débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie ».

Pour l’année 2023, la date limite est fixée au 31 mai. La saisie du BPF peut s’effectuer en ligne sur le site Mon Activité Formation.

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VAE inversée : coup d’envoi de l’expérimentation

L’arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience est publié au Journal officiel du vendredi 30 juin 2023. Il s’agit du dernier texte d’application de cette expérimentation de la « VAE inversée » prévue par la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi.

Dans le cadre de l’expérimentation de VAE inversée, le parcours professionnel se décompose en cinq phases :
– La phase d’information, de conseil au cours de laquelle le porteur de projet « informe les candidats et entreprises potentiellement intéressés » et « réalise ou fait réaliser un diagnostic visant à identifier les besoins des candidats et entreprises intéressées et à évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise en place du dispositif expérimental »;
– La phase d’accompagnement, qui voit le candidat être « adressé à un accompagnateur de parcours qui le conseille dans la faisabilité du projet, la définition de la certification ou la qualification professionnelle visée et les étapes du parcours »;
– La phase de recevabilité au cours de laquelle « le candidat peut déposer son dossier de recevabilité à la VAE auprès du ministère ou de l’organisme certificateur, dès la conclusion du contrat de professionnalisation, en cours de contrat ou à l’issue du contrat »;
– La phase de mise en œuvre couvre la durée du contrat de professionnalisation associant des actions de VAE. Une durée qui « ne peut excéder 36 mois », étant également entendu que « le contrat associe trois modalités distinctes d’acquisition des compétences devant s’articuler entre elles »;
– La phase d’évaluation qui concerne à la fois l’accompagnateur de parcours (qui doit évaluer « régulièrement et durant la totalité » du contrat, « la progression dans le parcours du salarié afin de pouvoir le faire évoluer en conséquence ») et l’organisme de formation, qui doit mettre en place « une évaluation régulière des acquis de la formation ».

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Le passeport formation

Le passeport formation permet de valoriser le parcours de formation complet d’une personne active en y faisant notamment figurer ses formations certifiantes. Sa légitimité ne peut exister que grâce aux organismes de formation qui sont tenus de transmettre les données concernant leur certifiés.
Tout organisme certificateur est concerné par l’obligation de :

• Transmettre dans les 3 mois suivant la date de délivrance de la certification les données des titulaires des certifications à la CDC
• Etablir un fichier XML

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Un nouveau moteur de recherche Qualiopi

Dans le but de faciliter la recherche des organismes de formation étant détenteurs de la certification qualité Qualiopi, un nouveau moteur de recherche est désormais disponible.

Il permet notamment de vérifier si un organisme est certifié Qualiopi sur l’un des quatre axes de certification (Actions de Formation, Bilans de Compétences, Validation des acquis de l’expérience (VAE), Actions de Formations par Apprentissage).

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