Obligation de nommer un référent ou un accompagnant handicap au sein des organismes de formation.

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Obligation de nommer un référent ou un accompagnant handicap au sein des organismes de formation.

La branche des organismes de formation a conclu le 8 juillet 2022 un « accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien en emploi des salariés en situation de handicap ». Celui-ci été étendu très récemment, le 11 février dernier. Il est donc applicable depuis le lundi 13 février 2023.

Les entreprises de la branche des organismes de formation, dont 90 % comptent moins de 20 salariés, ne sont pour la plupart pas soumises à l’obligation de désigner un référent handicap. A défaut de référent, elles devront désormais se doter d’un accompagnant handicap qui aura pour mission de faciliter l’intégration des salariés en situation de handicap au sein de l’entreprise.

La mission de l’accompagnant handicap

L’accompagnant est choisi sur la base du volontariat et sensibilisé à la problématique de l’accueil des salariés en situation de handicap. Il devra également disposer du temps nécessaire à sa mission. Tout comme le référent handicap, il pourra participer chaque année à un évènement, organisé par la branche en lien avec ses partenaires, pour permettre l’échange entre pairs, la mutualisation de bonnes pratiques et l’émergence de pistes d’actions nouvelles.

Consultez l’accord ICI

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