À partir de 2023, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sera revalorisée « le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L.161-25 du code de la sécurité sociale », c’est-à-dire sur la base d’un coefficient égal à l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac.
On entend par stagiaire de la formation professionnelle, les personnes en recherche d’emploi, les travailleurs non-salariés, les travailleurs reconnus handicapés et les personnes sous-main de justice.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
Le décret n° 2022-477 du 4 avril 2022, publié au Journal officiel du 5 avril précise en outre que la revalorisation automatique n’aura pas lieu « lorsque la rémunération est déterminée en tenant compte d’un salaire antérieur » à l’entrée en formation. De même, le texte indique que sont concernés par cette revalorisation annuelle, outre le montant global de la rémunération, « les montants minimum et maximum » de cette dernière ainsi que ceux « des acomptes mensuels » versés dans ce cadre.
NIVEAUX DE RÉMUNÉRATION
Depuis le 1er mai 2021, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle a été revalorisée et simplifiée : • 200 € par mois pour tous les stagiaires de la formation professionnelle âgés de 16 à 18 ans ; • 500 € par mois pour tous les stagiaires de la formation âgés de 18 à 25 ans révolus ; • 685 € par mois pour tous les stagiaires de la formation de moins de 26 ans ayant eu une activité professionnelle antérieure répondant aux conditions définies par décret ; • 685 € par mois pour « les personnes veuves, divorcées ou séparées ou célibataires de moins de 26 ans et qui assument seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants, les travailleurs handicapés en recherche d’emploi » ; • 685 € par mois pour tous les stagiaires de la formation de 26 ans et plus ; • 708,59 € par mois pour « les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ont exercé une activité professionnelle, salariée ou non salariée, durant 12 mois, dont 6 consécutifs, dans les 3 ans qui précèdent l’entrée en stage ».
Revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
À partir de 2023, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sera revalorisée « le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L.161-25 du code de la sécurité sociale », c’est-à-dire sur la base d’un coefficient égal à l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac.
On entend par stagiaire de la formation professionnelle, les personnes en recherche d’emploi, les travailleurs non-salariés, les travailleurs reconnus handicapés et les personnes sous-main de justice.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
Le décret n° 2022-477 du 4 avril 2022, publié au Journal officiel du 5 avril précise en outre que la revalorisation automatique n’aura pas lieu « lorsque la rémunération est déterminée en tenant compte d’un salaire antérieur » à l’entrée en formation. De même, le texte indique que sont concernés par cette revalorisation annuelle, outre le montant global de la rémunération, « les montants minimum et maximum » de cette dernière ainsi que ceux « des acomptes mensuels » versés dans ce cadre.
NIVEAUX DE RÉMUNÉRATION
Depuis le 1er mai 2021, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle a été revalorisée et simplifiée :
• 200 € par mois pour tous les stagiaires de la formation professionnelle âgés de 16 à 18 ans ;
• 500 € par mois pour tous les stagiaires de la formation âgés de 18 à 25 ans révolus ;
• 685 € par mois pour tous les stagiaires de la formation de moins de 26 ans ayant eu une activité professionnelle antérieure répondant aux conditions définies par décret ;
• 685 € par mois pour « les personnes veuves, divorcées ou séparées ou célibataires de moins de 26 ans et qui assument seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants, les travailleurs handicapés en recherche d’emploi » ;
• 685 € par mois pour tous les stagiaires de la formation de 26 ans et plus ;
• 708,59 € par mois pour « les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ont exercé une activité professionnelle, salariée ou non salariée, durant 12 mois, dont 6 consécutifs, dans les 3 ans qui précèdent l’entrée en stage ».
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